Centre de formation agricole en Bretagne
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Rémunération et financement

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Formation agricole - Rémunération et financement

Différentes rémunérations sont possibles :

I – Rémunération par le Pôle Emploi au titre de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
II – Rémunération par le Conseil régional de Bretagne (Dans le cadre du PBF)
III – Rémunération par un  Congé Individuel de Formation
IV- Rémunération en apprentissage
V - Rémunération en contrat de professionnalisation


Les stagiaires peuvent prétendre au bénéfice de la rémunération et de la protection sociale dans le cadre de la formation professionnelle continue des adultes.

I – Rémunération par le Pôle Emploi au titre de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)

Cette rémunération assurée par le Pôle Emploi concerne les stagiaires privés d'emploi avant l'entrée en formation (licenciement économique, fin de contrat...) et pouvant prétendre à l’aide au retour à l’emploi.
Le montant de l'ARE  restera le même jusqu’à extinction des droits à l’assurance chômage.
Les stagiaires pris en charge par le Pôle Emploi bénéficient aussi d'une couverture sociale et d'une couverture accident du travail prise en charge par l'Etat.
Les personnes concernées par ce statut, devront prendre contact avec le Pôle Emploi pour la mise en place d’un Plan d’Aide au Retour à l’Emploi, et faire parvenir au Centre de Formation le formulaire de Projet d’Action Personnalisé (Attestation d’inscription à un stage de formation).

II – Rémunération par le Conseil régional de Bretagne

Sous réserve d’un conventionnement par le conseil régional, certains stagiaires pourront bénéficier d'une rémunération forfaitaire en fonction de leur situation à l'entrée en formation. Les conditions d’accès à cette modalité de rémunérations sont :
- être inscrit à Pôle Emploi quelle que soit la catégorie d’inscription
- être sorti du système scolaire (hors apprentissage) depuis plus d’un an au démarrage de la formation
- avoir validé son projet professionnel par Pôle Emploi, Cap Emploi ou une Mission locale.
- ne pas avoir bénéficié, dans les 24 mois précédents l’entrée en formation,  d’une  formation financée par la Région Bretagne dans le cadre du programme régional des stages, du Programme Bretagne Formation, du chèque formation,  du chèque reconversion, des Bourses  sanitaires et sociales  financées par la région Bretagne

A) travailleurs indépendants
Exploitants - associés d'exploitation - aides-familiaux - artisans - conjoints

- Rémunération de 708 € par mois de formation (y compris durant les stages en exploitation). A condition de justifier d'une année d'activité professionnelle non salariée dont 6 mois consécutifs minimum dans les 3 ans précédant l’entrée en formation.


B) Demandeurs d'emploi ne bénéficiant pas des indemnités de Pôle Emploi (rupture contrat de travail, fin de droit...)


- Rémunération de 652 € par mois de formation (y compris durant les stages en exploitation). A condition de justifier d'une activité salariée de 910 H. (6 mois x 151,66 H.) dans une période d'un an (de date à date) dans les années précédant la formation. Pour percevoir cette rémunération, ils devront impérativement être inscrits comme demandeur d’emploi avant l’entrée en formation.


C) Primo demandeurs d'emploi (pas d’activité suffisante) : 310 € (18/20 ans) ou 339 € (21/25 ans) ou 401 € (26 ans et +)


NB : Les stagiaires rémunérés par la Région Bretagne pourront également bénéficier d’une indemnité de restauration de 84€ par mois versée par le Conseil Régional.

III – Rémunération par un  Congé Individuel de Formation

Congé individuel de formation dans le cadre d’un CDI : Le salarié reste salarié de l’entreprise. Le salaire et le coût de la formation sont pris en charge, après accord, par le Fonds d’assurance formation auquel cotise l’employeur.
Congé individuel de formation suite à un CDD : possibilité suite à un CDD (4 mois minimum) de demander un congé individuel de formation directement au fonds d’assurance formation de la dernière entreprise. En cas d’accord, le salaire et les coûts de formation sont directement pris en charge par le fonds d’assurance formation. Le salarié doit prendre contact avec le fonds d’assurance formation auquel cotisait l’entreprise où il a effectué son CDD.

IV- Rémunération apprentissage

Contrat de travail à durée déterminée s’appuyant sur la convention collective polyculture Elevage du département de l’employeur

⇨ Salaire minimum de l'apprenti-e (y compris durant les périodes en Centre)
Le salaire de l'apprenti-e est calculé selon le pourcentage du SMIC. Il varie selon l'âge de l'apprenti-e et l'année d'apprentissage.

Salaire apprentissage (brut mensuel)

SMIC au 01/01/2018 : 9,88€/ heureAvant 18 ansde 18 à 20 ans21 ans et plus
Première année
25% SMIC41% SMIC53% SMIC
Deuxième année
37% SMIC49% SMIC61% SMIC
Troisième année53% SMIC65% SMIC78% SMIC

 

Base mensuelle : 151,67 heures SMIC brut horaire 9,88 € au 01.01.2018


* Exonération de la quasi-totalité des charges salariales et patronales pour les entreprises de moins de 10 salariés.

(Ex: environ 4.2% de charges employeur et environ 2% de charges salariés.  L’assurance complémentaire financée par l’employeur et le salarié est obligatoire)
- L’employeur peut proposer une rémunération supérieure au minimum légal et bénéficier des mêmes exonérations jusqu'à 100 % du SMIC

⇨ Prime versée par le conseil Régional de Bretagne et l’état à l’employeur (entreprises de 0 à 20 salariés maxi):

  • Aide de la Région pour les entreprises de moins de 20 salariés: 1000€ par an
  • Prime de mixité des métiers (pour l’embauche d’une fille en agriculture) : 500 € (unique)

    • Sur 2 ans pour 1 gars : 2 000 € soit  83€ d’aide en moyenne par mois
    • Sur 2 ans pour 1 fille : 2 500 €

  • Prime d’insertion supplémentaire de 500 € si l’entreprise embauche l’apprenti à l’issue du contrat d’apprentissage, soit en CDI, soit en contrat de génération.


Selon les situations des entreprises, d’autres aides peuvent également être versées (aide de l’état pour un 1er apprenti ou un apprenti supplémentaire et crédit d’impôt…).

⇨ Coût de la formation :
en complément des financements du Conseil Régional et des taxes d’apprentissage collectées par le CFA, une participation de 795 € par an sera facturée au maître d’apprentissage. (En moyenne 66 € par mois).

Contribution formation

  • Pour les stagiaires du Programme Bretagne Formation financé par la Région Bretagne :

    • Aucune participation financière ne sera demandée aux stagiaires financés par la Région Bretagne ou le Pôle Emploi

  • Pour les stagiaires financés et rémunérés dans le cadre d’un Congé individuel de Formation CIF :

    • La participation demandée aux stagiaires en CIF sera établie en fonction de la prise en charge du coût global par le Fonds d’assurance formation.IV- Rémunération apprentissage

V- Rémunération en contrat de professionnalisation

Contrat de travail à durée déterminée s’appuyant sur la convention collective polyculture Elevage du département de l’employeur
⇨ Salaire minimum du stagiaire/salarié (y compris durant les périodes en Centre)
Base : Convention collective polyculture Elevage pour un jeune titulaire d’un diplôme agricole de niveau IV *.


SMIC au 01/01/2018 : 9.88 €/h

Age du salarié
18 à 21 ans
Plus de 21 ans
65% SMIC80% SMIC



* Les conventions collectives des autres départements bretons peuvent prévoir certaines spécificités applicables au contrat de professionnalisation.


⇨ Coût de la formation 
: La formation est facturée à l’employeur sur la base de 9.15€ par heure de formation au centre. L’employeur perçoit en contrepartie (sous réserve d’une prise en charge) 12€/heure directement du FAFSEA.
Autres aides employeurs : Allègement des charges FILLON : Allègement d’environ 66% des charges patronales (Mise à jours Janvier 2017)

Les tarifs peuvent évoluer en fonction de la prise en charge par les financeurs et les évolutions législatives.

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